Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

IDCC : 1 734 - N° de brochure : 3278

Travail de nuit.


5.8.1 : Définition


On entend par travail de nuit, le travail effectué


- entre 22 heures et 7 heures en été (avril à septembre inclus),


- entre 21 heures et 6 heures en hiver (octobre à mars inclus).


5.8.2. : Rémunération


Toute heure effectuée de nuit, selon la définition ci-dessus, donne lieu au paiement d'une majoration égale à 100 p. 100 du salaire horaire de base (fractionnable par demi-heure) sans qu'il puisse excéder cinq fois le salaire minimum de journée divisé par neuf.


Si le nombre d'heures de travail de nuit est égal ou supérieur à six, l'artiste-interprète percevra pour la totalité de ce travail, le double de son salaire journalier de base.


Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux émissions diffusées en direct ou enregistrées dans les conditions du direct.