Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

IDCC : 1 734 - N° de brochure : 3278

Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles.


Les extraits de spectacles existants et de leurs repétitions destinés, avec l'accord des artistes-interprètes intéressés, à être insérés en direct ou en différé dans des émissions d'actualité générale ou artistique sont régis par les dispositions suivantes :


6.2.1. - Insertion d'extraits dans des magazines.


Dans le cas où ces extraits sont destinés à être insérés dans des magazines.


a) Si le reportage exige un travail supplémentaire par rapport à celui qui résulte normalement de leur engagement par l'organisateur de spectacle, exécuté sur le lieu des représentations ou de répétitions, les artistes-interprètes concernés ont droit à une rémunération calculée comme suit :


- travail supplémentaire d'une durée inférieure ou égale à une demi-journée : la moitié du salaire minimum de journée ;


- travail supplémentaire d'une durée supérieure à une demi-journée : salaire minimum de journée ;


- travail supplémentaire supérieur à une journée : application du système de rémunération prévu par la présente convention collective.


b) Si le reportage n'exige pas de travail supplémentaire par rapport à celui qui résulte normalement de leur engagement par l'organisateur de spectacle, il donne droit, par artiste-interprète concerné à condition que la durée de l'extrait excède trois minutes, à une rémunération dont le montant est fixé à l'annexe II de la présente convention.


c) Pour les extraits de spectacle comptant plus de vingt artistes-interprètes, les rémunérations prévues ci-dessus seront calculées en appliquant 20 p. 100 d'abattement à partir du dizième artiste-interprète et 40 p. 100 à partir du quinzième artiste-interprète.


6.2.2. - Insertion d'extraits dans les journaux télévisés.


Lorsque des extraits sont destinés à être insérés dans le journal télévisé, ils ne donnent lieu à aucune rémunération.