Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

IDCC : 1 734 - N° de brochure : 3278

Rémunération.


Le prix de journée* prévu au contrat de l'artiste-interprète est fixé de gré à gré.


Le salaire de l'artiste-interprète ne peut être inférieur au salaire minimum de journée fixé à l'annexe 2 de la présente convention ; il est non-fractionnable, sous les réserves qui figurent aux articles 3.1 (essais), 3.5.1 (post-synchronisation) et 5.14.1.2 (lecture pour émission dramatique).


Les salaires minima de journée sont applicables, dans les conditions fixées par l'article 5.14 (catégories d'émissions) et par l'annexe 2, qu'il s'agisse d'émissions réalisées en film ou en vidéo, de journées de répétition ou d'enregistrement.


En cas d'engagement à la semaine, le prix hebdomadaire prévu au contrat de l'artiste-interprète ne peut être inférieur à cinq fois le salaire minimum de journée :


- moins 10 p. 100 pour un engagement de deux ou trois semaines consécutives,


- moins 15 p. 100 pour un engagement de plus de trois semaines consécutives.


(*) Voir lexique de la convention collective nationale.