Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

IDCC : 1 734 - N° de brochure : 3278

Durée, dénonciation, révision.


La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut faire l'objet, de la part d'un ou de plusieurs signataires ou adhérents, d'une demande de révision ou d'une dénonciation.


La révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de la convention collective.


Le ou les signataires ou adhérents ayant pris l'initiative d'une demande de révision ou d'une dénonciation doivent la notifier à chacun des autres signataires ou adhérents, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'une proposition de nouvelles dispositions conventionnelles.


Demande de révision : une première réunion doit avoir lieu dans les deux mois suivant la notification. La demande de révision est réputée caduque si aucun accord n'est conclu dans les trois mois suivant cette première réunion.


Une demande de révision peut être présentée par un ou plusieurs signataires ou adhérents. Dans le cas où elle n'est le fait que d'un seul signataire ou adhérent, celui-ci ne peut demander, seul, qu'une révision par an.


Quel que soit le ou les signataires ou adhérents, une même demande de révision ou une autre demande tendant au même objet ne pourra être présentée plus d'une fois par an.


Dénonciation : la dénonciation doit être notifiée avec un préavis de quatre mois ; une première réunion de négociation doit obligatoirement avoir lieu pendant le préavis. A échéance de celui-ci, si aucun nouvel accord n'est intervenu, la convention dénoncée continue à produire ses effets pendant une durée de dix-huit mois, étant entendu qu'un nouvel accord peut intervenir à tout moment pendant cette période.


En tout état de cause, si la dénonciation n'est pas le fait de l'ensemble soit de la partie représentant les employeurs, soit de celle représentant les syndicats, la convention continue à produire ses effets entre les signataires qui ne l'ont pas dénoncée.