Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956

IDCC : 207 - N° de brochure : 3058

Suspension du contrat de travail.


Les absences motivées par un cas de force majeure ne constituent pas, dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires, une rupture mais une suspension du contrat de travail, non plus que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident reconnus par la sécurité sociale.


Celles-ci devront être notifiées à l'employeur dans les délais les plus brefs et au maximum dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure. Elles devront être justifiées par certificat médical indiquant, s'il y a lieu, la prolongation de la maladie.


L'absence prolongée, non motivée ni justifiée, pourra être considérée par l'employeur comme rupture du contrat de travail imputable au salarié.