Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988

IDCC : 1 512 - N° de brochure : 3248

Dépôt.


Cinq exemplaires signés des parties seront déposés à la diligence de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.


Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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