Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988

IDCC : 1 512 - N° de brochure : 3248

Congés pour événements familiaux.


Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion des événements familiaux ci-dessous, d'une autorisation d'absence de :


- 6 jours ouvrables pour le mariage du salarié ;


- 3 jours ouvrables pour le décès du conjoint ou d'un enfant ;


- 1 jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;


- 2 jours ouvrables pour le décès du père ou de la mère du salarié ou de son conjoint ;


- 3 jours en cas de naissance ou d'adoption.


Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.


Par accord avec son employeur, tout salarié pourra, à l'occasion de ces événements familiaux et en fonction des circonstances (éloignement du lieu de la cérémonie, lien de parenté du défunt, date de cet événement...) bénéficier d'un allongement de cette autorisation d'absence, soit rémunéré avec imputation sur son droit à congés annuels, soit non rémunéré.

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