Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

IDCC : 2 412 - N° de brochure : 3314

Le statut du salarié à domicile.


Les travailleurs à domicile étant des salariés, toute la réglementation applicable à ces derniers leur est aussi applicable. Hormis les règles spécifiques au travail à domicile et les dispositions de la présente convention collective, le droit commun du travail s'applique à tous les salariés à domicile. Le salarié à domicile peut être employé sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, y compris sous contrat à durée déterminée dit d'usage.


La législation sur la durée du travail ne s'applique pas au travailleur à domicile.