Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

IDCC : 2 412 - N° de brochure : 3314

Entrée en vigueur.


La présente convention, ses annexes et avenants seront déposés conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, par la partie la plus diligente, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.


La présente convention s'applique à partir du jour qui suit son dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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