Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

IDCC : 2 412 - N° de brochure : 3314

Congés pour événements familiaux.


Des congés pour événements familiaux, non déductibles des congés et sans réduction de la rémunération, seront accordés sur justificatif à tous les salariés selon les bases suivantes.

EVENEMENT DUREE DU CONGE
Naissance ou adoption 3 jours
Décès conjoint, partenaire d'un PACS,
enfant 2 jours
Décès père ou mère 2 jours
Décès frère ou soeur 1 jour
Décès beaux-parents 1 jour
Mariage du salarié 4 jours
Mariage d'un enfant 1 jour




Il est entendu entre les parties à la convention que la durée du congé s'entend en jours ouvrés.
Les congés doivent être pris au moment des événements en cause.
Pour les pères de famille, les 3 jours de congé pour naissance ou adoption sont cumulables avec le congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples) prévu par l'article L. 122-25-4 du code du travail.

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