Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

IDCC : 2 412 - N° de brochure : 3314

Ancienneté.


Pour l'application de la présente convention, on entend par ancienneté dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications ayant pu survenir dans la nature juridique de celle-ci.


Sont également considérées comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté :


- les absences pour congés payés ou pour congés pour événement familiaux prévus par la présente convention ;


- les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, quelle qu'en soit leur durée ;


- les absences pour cause de maladies indemnisées, même partiellement, à l'exclusion des périodes d'indemnisation relevant d'un régime de prévoyance ;


- les périodes de congés légaux de maternité ;


- les absences résultant du congé de formation professionnelle obtenu dans les conditions légales ;


- les absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale.
Pour détermination de l'ancienneté, on tiendra compte également :


- de la durée du service national lorsque le salarié a été réintégré dans l'entreprise dès la fin de son service ;


- de la moitié de la durée des congés prévus aux dispositions de l'article L. 122-28-6 du code du travail.