Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

IDCC : 1 499 - N° de brochure : 3050

Panneaux d'affichage


1. Des panneaux d'affichage, affectés à chaque organisation syndicale représentée dans l'entreprise et destinés à la diffusion de leurs communications, seront placés à l'intérieur de chaque établissement, en particulier aux portes d'entrée et de sortie, de manière à assurer l'information de l'ensemble du personnel.


Une copie de ces communications sera remise au chef d'entreprise simultanément à l'affichage.


D'autres panneaux seront réservés aux communications de délégués du personnel et du comité d'entreprise.


2. Ces différents panneaux seront installés dans des conditions telles que les communications qui y seront apposées soient normalement protégées.


3. Aucun document ne pourra être affiché en dehors des panneaux d'affichage.

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