Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

IDCC : 1 499 - N° de brochure : 3050

Maternité et éducation des enfants


1. Les employeurs tiendront compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail.


En cas de changement d'emploi, demandé par le médecin du travail, du fait d'un état de grossesse constaté, l'intéressée pourra dans la mesure du possible être employée de façon temporaire dans un nouveau poste sans diminution de sa rémunération.


Le temps passé par les intéressées aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail sera payé à leur salaire réel.


2. Le congé de maternité ou d'adoption est déterminé et pris selon les conditions prévues par la législation en vigueur. Sauf cas particulier, les salariées auront droit à un repos d'une durée de seize semaines dont, en principe, six semaines avant et dix semaines après l'accouchement.


3. A la suite d'une maternité, un congé parental d'éducation pourra être accordé, dans le cadre de la législation en vigueur, à l'un des parents.


4. L'un des parents peut, s'il en fait la demande, au plus tard un mois avant l'expiration du congé de maternité prévu au paragraphe 2 ou deux mois après la naissance, obtenir un congé postnatal sans solde d'un an pour élever son enfant. A l'expiration de ce congé, s'il en fait la demande, il sera réembauché dans la mesure du possible et à un poste compatible avec ses aptitudes du moment.