Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

IDCC : 1 499 - N° de brochure : 3050

Ancienneté


Le temps comptant pour le calcul de l'ancienneté est celui durant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.


Ce calcul tient compte des dispositions de l'article 23 infra (Priorité de réembauchage) et des dispositions de l'article 6 de l'annexe " Collaborateurs " et de l'article 11 de l'annexe " Personnel d'encadrement " (Absence pour maladie ou accident).


Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :


- le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;


- le temps passé dans une autre entreprise sur instruction de l'employeur ;


- le temps passé au titre du service national à condition que l'intéressé ait été salarié dans l'entreprise pendant au moins un an avant son incorporation et qu'il ait été réembauché dans l'entreprise dès la fin de son service.

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