Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Service national légal.

A l'issue de son service national légal, le salarié est réintégré de plein droit dans son emploi.

Pendant la durée du service national légal, tout salarié justifiant d'au moins 2 années de services dans l'entreprise et qui s'engagera par écrit à revenir travailler dans l'entreprise à l'expiration de son temps de service recevra une indemnité mensuelle égale au quart du traitement fixe auquel il avait droit au moment de son appel sous les drapeaux. Cette indemnité pourra être majorée pour les salariés pères de plusieurs enfants.

Toutefois, si l'intéressé ne respecte pas son engagement, il sera tenu de rembourser la totalité des sommes qui lui auront été versées en application de l'alinéa précédent.

Au cours des périodes militaires de réserve normales et obligatoires, l'intéressé continuera à percevoir son plein salaire, sous déduction des versements ou indemnisations accordées par l'autorité militaire.

Nota sur le décompte des jours de congés.

Les départs en cours de semaine soulèvent des difficultés pour le dénombrement des jours ouvrables compte tenu des samedis - notamment en cas de fractionnement des congés.

En cas de contestation, il est conseillé de décompter en jours ouvrés les congés pris, sans tenir compte des samedis.

Bien entendu, les droits à congés exprimés en jours ouvrés sont égaux à 5/6 du nombre de jours de congés exprimé en jours ouvrables (cela du fait de l'exclusion des samedis).

Quelle que soit la méthode choisie, elle doit être appliquée sur l'ensemble de l'année.

En conclusion, il suffit de raisonner sur la seule " base " des jours ouvrés sans tenir compte des samedis.