Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Section syndicale.

Conformément à la législation en vigueur, une section syndicale peut être constituée par tout syndicat représentatif dans toute entreprise quel que soit le nombre des salariés qu'elle emploie.

Les sections syndicales exercent leurs activités propres dans le cadre prévu par la loi pour ce qui est des locaux, de la collecte des cotisations, de l'affichage.

Pour ce qui concerne les réunions de travail, les sections syndicales, dans le cadre défini par la loi, peuvent organiser dans l'entreprise, en dehors des heures de travail, une réunion mensuelle au plus. Au-delà, un accord doit être trouvé avec la direction de l'entreprise concernée.

Des panneaux sont mis à disposition des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues par la loi pour l'affichage de leurs communications. Ces panneaux seront opposés à des endroits de l'établissement choisis de telle sorte qu'ils soient situés sur les lieux de passage du personnel, et si possible en dehors de la vue de la clientèle.

Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés de l'entreprise, dans l'enceinte de celle-ci.