Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Rémunération effective.


En vertu de la présente convention la rémunération effective est déterminée dans le cadre de chaque entreprise.


Elle est constituée par des appointements fixes mensuels et peut comporter des éléments variables dont la proportion est éventuellement différente selon les systèmes de rémunération existant dans l'entreprise. Ces éléments variables sont liés à la nature des métiers et aux niveaux de responsabilité.