Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Maternité et congé parental.

Au-delà des dispositions légales et réglementaires, seront appliquées les dispositions suivantes concernant la protection des salariées en état de grossesse, les femmes en couches et la maternité :

1° A partir du quatrième mois de grossesse, la salariée bénéficiera d'une réduction du temps de travail d'une demi-heure par demi-journée ou de 1 heure par jour.

2° Sous réserve qu'elle ait au moins 9 mois d'ancienneté, elle percevra son salaire intégral, déduction faite des indemnités journalières prévues par la réglementation de la sécurité sociale, pendant la durée du congé de maternité prévu par le régime légal, majoré de 1 semaine.

Les salariées ayant moins de 9 mois d'ancienneté à la date de leur accouchement pourront bénéficier des mêmes congés, mais sans pouvoir prétendre au maintien de salaire.

3° Le droit de bénéficier d'un congé sans solde d'une durée maximum de 1 an est accordé aux salariées et aux salariés en vue de donner les premiers soins à un enfant. Ils seront, à l'expiration de ce congé, réintégrés dans leur emploi dans les mêmes conditions qu'après une absence pour maladie. Ce congé n'est pas cumulable avec le congé parental ci-dessous.

4° La salariée, à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption, a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période de 10 semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer, 12 semaines en cas d'adoptions multiples.

5° Dans le cas où un (ou une) salarié(e) souhaite bénéficier du congé parental prévu par la législation, il (ou elle) sera, à l'expiration de ce congé, réintégré(e) dans son emploi, dans les mêmes conditions qu'après une absence pour maladie.