Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Garantie en cas de décès du salarié.

1° Versement d'un capital.

1.1. En cas de décès quelle qu'en soit la cause :

Célibataire veuf ou divorcé sans enfants 120 % du salaire brut de référence défini ci-dessus ;

Marié sans enfant 180 % du salaire brut de référence défini ci-dessus ;

Marié, veuf, célibataire ou divorcé avec un enfant à charge 240 % du salaire brut de référence défini ci-dessus ;

Par enfant supplémentaire à charge 60 % du salaire b r u t de référence défini ci-dessus.

Exemple : marié avec deux enfants (240 + 60) = 300 % du salaire.

1.2. En cas de décès par suite d'un accident :

Doublement des capitaux ci-dessus.

1.3. En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint du salarié tant qu'il a des enfants à charge :

Paiement aux enfants à charge d'un capital supplémentaire égal à 50 % du capital réglé au décès du salarié (sont considérés comme enfants à charge les enfants mineurs et ceux poursuivant leurs études jusqu'à 26 ans).

2° Attribution d'une rente au conjoint survivant.

Cette rente se compose de 2 éléments :

2.1. Rente viagère :

R.V. = 1 % x salaire de référence x (65 - X),

X étant l'âge du salarié au moment de son décès et 65 ans l'âge normal de la retraite.

2.2. Rente temporaire (partie qui complète la rente viagère jusqu'au moment où la pension de réversion du régime de retraite sera versée) :

R.T. = 0,75 % x salaire de référence x (X - 25),

X étant l'âge du salarié au moment de son décès et vingt-cinq ans l'âge à partir duquel il lui est attribué des points au titre des services passés.

3° Versement d'une rente d'éducation aux enfants mineurs.

Pour chaque enfant mineur à charge du conjoint survivant ou à chaque orphelin de père et mère (ou à ceux poursuivant leurs études jusqu'à 26 ans) versement d'une rente annuelle égale à 10 % du salaire de référence.