Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Garantie d'emploi - Maladie - Congé sabbatique - Congé pour création d'entreprise.

En cas de suspension du contrat de travail, lors de la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié aura son emploi conservé.

En cas d'absence pour maladie, après la période d'essai, le salarié verra son emploi conservé dans le même poste ou un poste équivalent pendant au moins 1 an.

De même, le personnel ayant l'ancienneté requise par la loi dans l'entreprise pourra demander :

1° Un congé sabbatique de 6 à 11 mois dans les conditions légales. Au terme de ce congé, il reprendra son emploi dans les mêmes conditions que ci-dessus.

2° Un congé pour création d'entreprise de 1 à 2 ans, dans les mêmes conditions que ci-dessus.