Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Fonction du délégué syndical.


Dans chaque société adhérente à la présente convention, l'exercice de la fonction de délégué syndical concerne l'ensemble de l'entreprise et du personnel. Les délégués syndicaux peuvent prendre tout contact nécessaire à l'accomplissement de leur mission, notamment près d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement de son travail.


Pour l'exercice de leur fonction et durant le temps de protection légal lié à leur mandat, les représentants du personnel se verront délivrer les laissez-passer nécessaires à la libre circulation dans tous les locaux, établissements, bureaux de l'entreprise dans lesquels du personnel est présent.


En outre, ils peuvent se déplacer à l'extérieur de l'entreprise pendant les heures de délégation, dans la mesure où ces déplacements ont un lien avec l'exercice de leurs fonctions.