Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Fixation des congés.

Pour l'appréciation et l'application de l'article ci-dessous, il est précisé que :

1° La période des congés est fixée du 1er juin au 30 septembre ; toutefois, les membres du personnel ont la possibilité, s'ils le désirent, de prendre leur congé en dehors de cette période.

2° Le congé de chaque année devra être pris au plus tard avant le 31 mai de l'année suivante.

Dans l'hypothèse où un salarié n'aurait pas eu la possibilité de prendre ses congés avant le 31 mai, il lui serait possible de les reporter d'une année sur l'autre, sous réserve d'un accord préalable écrit de l'employeur.

3° Le terme " hors saison " s'applique à la période allant du 1er octobre au 31 mai.

4° En ce qui concerne le choix des dates de congé annuel, lequel devra être arrêté pour le 15 février de chaque année, il sera organisé dans chaque entreprise un roulement qui devra tenir compte, par priorité, de l'ancienneté dans l'entreprise, des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants d'âge scolaire, des dates de congé du conjoint travaillant dans une autre entreprise et du tour de départ de l'année précédente.

Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

En tout état de cause, la fixation des dates de congé annuel reste subordonnée aux nécessité du service.


Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-7 du code du travail (arrêté du 21 février 1991, art. 1er).