Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Eléments variables.


Les éléments variables de la rémunération sont fixés par chaque entreprise.


Ils peuvent faire l'objet de contrats spécifiques avec tel ou tel collaborateur ou groupe de collaborateurs ou de dispositions générales applicables à l'ensemble du personnel.


Ils peuvent également faire l'objet d'accords avec les délégués syndicaux, soit pour l'ensemble des salariés de l'entreprise, soit pour certaines catégories de personnel. En outre des accords relatifs à l'intéressement dans le cadre de la loi du 22 novembre 1986 peuvent être conclus avec les délégués syndicaux ou les représentants élus du personnel.


Ces éléments variables peuvent être fonction d'objectifs qualitatifs tels que le respect des délais ou de critères quantitatifs comme par exemple une participation au résultat d'exploitation ou à l'amélioration de la productivité de l'entreprise ou d'un service.


Des avances mensuelles sur les éléments variables peuvent être versées en complément aux appointements fixes mensuels.