Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Durée du travail.

La durée de travail et la répartition de celle-ci sont décidées par l'employeur dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

Les horaires de travail sont définis par l'employeur et adaptés aux spécificités des emplois, en prenant en compte les travaux liés au cycle boursier.

Les heures supplémentaires sont effectuées dans les limites des dispositions législatives et réglementaires et donnent droit à un repos compensateur, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires.

Lorsqu'elle nécessite une dérogation à certaines dispositions réglementaires, la mise en place d'aménagements du temps de travail s'effectue selon les dispositions légales, soit au niveau de l'entreprise après enquête auprès du personnel et signature d'un accord avec les délégués syndicaux, soit au niveau de la branche.

L'internationalisation des marchés financiers et l'évolution des techniques peuvent, par exemple, nécessiter l'élargissement de l'amplitude journalière des horaires d'ouverture des entreprises et un assouplissement des horaires de travail, notamment par le recours à plusieurs équipes successives ou chevauchantes.

Au cas où il y aurait nécessité de travail de nuit, en seraient exemptées les femmes enceintes ou les personnes qui en feraient la demande pour raisons de santé reconnues par la médecine du travail.