Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Durée des congés.

Tout membre du personnel a droit à des congés annuels payés dont la durée est déterminée tel que suit, compte tenu de l'ancienneté et de la durée des services dans l'entreprise au 1er juin de chaque année :

- régime légal, soit 2 jours et demi ouvrables par mois de service avec bonification d'un jour ouvrable si 9 à 11 jours de congés (y compris la cinquième semaine) sont pris hors saison ;

- cette bonification est portée à 2 jours ouvrables si le nombre de jours de congés pris hors saison est au minimum de 12, et à 3 jours si le nombre de jours pris hors saison est de 18 jours ou plus.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculés conformément au deuxième alinéa du présent article n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Les congés ci-dessus déterminés s'entendent pour une année de services effectifs accomplis dans l'année de référence, soit du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Les périodes militaires strictement obligatoires, les périodes d'absence pour maladie donnant lieu à paiement même partiel du salaire, les périodes légales de congés de maternité n'entraînent pas de réduction des droits au congé.

Les jeunes salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Le congé supplémentaire est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.

Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les jeunes salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables. Ce congé ne sera rémunéré que dans la limite des droits à congé qu'ils auront acquis au cours de ladite période de référence.