Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Durée - Dénonciation - Révision.

a) Durée :

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

b) Dénonciation :

Chacune des organisations signataires a la possibilité de dénoncer la présente convention avec un préavis de 3 mois.

L'avis de dénonciation adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des organisations signataires devra être accompagné d'un projet de texte. Les négociations devront s'engager au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de dénonciation.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la signature par les parties d'une nouvelle convention, ou à défaut d'accord pendant une durée de 18 mois à compter de la date de dépôt de dénonciation.

c) Révision :

Chacune des organisations signataires peut demander à tout moment après un préavis de 3 mois la révision de 1 ou de plusieurs articles de la présente convention.

La demande de révision sera accompagnée obligatoirement d'une proposition de rédaction nouvelle ou de suppression de 1 ou plusieurs articles.

Les dispositions soumises à révision resteront en vigueur jusqu'à l'adoption des dispositions destinées à les remplacer.