Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Délégués du personnel.


Les dispositions relatives au nombre des délégués du personnel, à l'électorat et à l'éligibilité, aux conditions d'exercice du mandat de délégué sont réglées par les lois et décrets en vigueur.


En vue des élections, il sera fait appel aux organisations syndicales représentatives pour l'établissement d'un protocole préélectoral.