Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Conditions d'engagement.


Les conditions d'engagement doivent être fixées par écrit et précisent :


- la date d'engagement ;


- le lieu de travail ;


- la durée de la période d'essai ;


- l'horaire de travail de l'entreprise et de l'intéressé ;


- éventuellement, la nécessité d'un agrément professionnel, au terme d'une formation assurée sous la responsabilité de l'employeur ;


- la classification qui résulte du classement dans une catégorie (et à un échelon pour les employés et les agents de maîtrise) ;


- la rémunération ;


- le - ou les - régimes de retraite et de prévoyance et les taux contractuels de cotisation en vigueur dans l'entreprise.


Lors de l'embauche d'un salarié provenant d'une autre entreprise de la branche, toute reprise de l'ancienneté devra faire l'objet de conditions précises mentionnées sur la lettre d'engagement ou sur le contrat de travail.


En outre, l'ancienneté au titre de la prévoyance sera reprise de plein droit.


Le contrat de travail (ou la lettre d'engagement), qui précise que les documents prévus à l'article 3 ont bien été remis au salarié, est établi en double exemplaire dont l'un est conservé par le salarié et l'autre restitué à l'entreprise revêtu de la signature du salarié avec mention de son accord.

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