Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Conditions d'attribution.


Les médailles sont attribuées aux salariés qui comptent le nombre d'années de service requises (trente ou quarante ans), en pleine activité.


Toutefois, les salariés titulaires de la carte " ancien combattant " bénéficient à ce titre d'une bonification de deux années.


Les années d'interruption de service des salariés admis à l'invalidité ou " la longue maladie " au titre de la sécurité sociale sont, dans le cas où l'intéressé reprend son activité, assimilées, à concurrence de cinq années, à des années de service pour l'application du présent chapitre.


Le temps de service national sera assimilé à une période d'activité s'il s'inscrit entre deux périodes d'activité au sein d'entreprises adhérentes.


L'Association française des sociétés de bourse se réserve toujours le droit d'examiner tous les autres cas particuliers qui peuvent se présenter.