Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Commission paritaire.


Les heures de réunion de l'observatoire des métiers et de la commission paritaire ainsi que les heures consacrées à la préparation des commissions paritaires sont considérées de plein droit comme temps de travail et payées à l'échéance normale.