Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Comité interentreprises.

A. - Composition

Le comité interentreprises présidé par un représentant de l'Association française des sociétés de bourse, mandataire social, assisté de 2 suppléants se compose de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants, les sièges étant répartis entre les collèges, proportionnellement à leurs effectifs respectifs calculés au 31 décembre de l'année précédant les élections, et en fonction du protocole préélectoral qui fixe les conditions de l'élection.

B. - Electorat

L'élection des membres du comité interentreprises se fait au second degré au scrutin de liste à 2 tours et par collège, d'une part, pour les titulaires et, d'autre part, pour les suppléants, les électeurs étant les membres titulaires des comités d'entreprise des sociétés adhérentes à la présente convention.

Dans les cas d'empêchement d'un membre titulaire ou de comité d'entreprise incomplet ou d'absence de comité d'entreprise, il est fait appel pour chaque électeur, toujours dans le même collège et, successivement, aux membres suppléants du comité d'entreprise, aux délégués titulaires du personnel, avec pour ces derniers la faculté de se faire remplacer eux-mêmes par leurs suppléants.

C. - Eligibilité

Les conditions d'éligibilité, les modalités de scrutin et de vote sont les mêmes que pour l'élection des membres des comités d'entreprise.

Les candidats doivent de plus appartenir au collège dont ils sollicitent les suffrages.