Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Chapitre II : Embauche

Lorsqu'un membre du personnel est affecté à titre temporaire pendant plus de 2 mois à un emploi supérieur au sien, ses appointements effectifs mensuels sont provisoirement ajustés pour qu'il puisse percevoir une rémunération correspondant à son nouvel emploi.

Dans le cas où cette affectation aurait pour cause un remplacement, l'ajustement dont il est question sera tel que le salarié concerné reçoive une rémunération équivalente à celle effectivement perçue par le salarié remplacé, déduction faite des éléments personnels de la rémunération de ce dernier.

Dans le cas où cette affectation n'aurait pas pour cause un remplacement, l'ajustement sera tel que le salaire concerné reçoive au minimum une prime égale à la différence entre son salaire personnel initial et la rémunération minimum hiérarchique de l'emploi qu'il est appelé à occuper, étant entendu que son affectation de caractère provisoire peut constituer une période probatoire mais ne peut ni comporter de période d'essai ni être assimilée à une telle période au sens de l'article L. 122-4 du code du travail.

Dans les 2 cas, au terme d'un délai maximum de 1 année, le salarié concerné doit être confirmé dans son nouvel emploi ou dans un emploi de niveau équivalent à son poste antérieur. Les arrêts n'ayant pas le caractère de congés payés prorogent à due concurrence le délai précité.