Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Chapitre Ier : Champ d'application-Durée-Dénonciation-Révision

La présente convention règle sur le territoire national les rapports entre leur personnel et :

1. Les entreprises exerçant à titre principal l'une au moins des activités suivantes :

- négociations de valeurs mobilières ou de leurs produits dérivés dont les négociations sont placées sous l'égide du conseil des bourses de valeurs, y compris sous forme de contrepartie ;

- négociations des valeurs mobilières et leurs produits dérivés du marché hors cote dont la cotation est assurée par la société des bourses françaises, y compris sous forme de contrepartie ;

- négociations des produits des marchés à terme des instruments financiers, y compris sous forme de contrepartie.

Ces 3 activités se comprenant de la négociation jusqu'à son dénouement incluant la conservation (1) :

- conservation des valeurs mobilières pour la clientèle de une ou plusieurs sociétés de bourse.

2. Les entreprises chargées d'assumer à titre principal l'une au moins des activités suivantes :

- la gestion ou la surveillance ou la régulation du système de négociations et de cotations, ainsi que la surveillance du marché des valeurs mobilières ou de leurs produits dérivés ;

- la diffusion institutionnelle de l'information boursière ;

- l'offre aux émetteurs des services de la bourse pour la cotation de leurs titres et la réalisation de leurs opérations financières ;

- l'enregistrement des négociations des sociétés de bourse en tant que chambre de compensation dans le cadre des négociations placées sous l'égide du conseil des bourses de valeurs ;

- le contrôle ou la surveillance des sociétés de bourse et le suivi de leurs activités ;

- la gestion ou la surveillance ou la régulation du marché des produits dérivés admis aux négociations par le conseil des bourses de valeurs.

Sont exclues du présent champ d'application les entreprises exerçant une de ces activités appliquant une convention collective de branche à la date de signature de la présente.


(1) La conservation s'entend de toutes les activités découlant de la vie du titre.