Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

Appointements fixes mensuels.

Les appointements fixes mensuels sont payables 12 fois dans l'année et sont fixés dans l'entreprise ; ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs aux salaires minima hiérarchiques définis à l'article 23.

Ils peuvent être majorés individuellement en fonction de l'application de la qualité des services des différents collaborateurs.

Les appointements fixes mensuels peuvent dépasser le salaire minimum hiérarchique du ou des niveaux supérieurs au niveau de classement d'un collaborateur, sans entraîner pour autant le passage de celui-ci à un niveau supérieur.