Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

IDCC : 1 601 - N° de brochure : 3257

1. MALADIE ET LONGUE MALADIE.


Les contestations d'ordre médical susceptibles d'être soulevées seront soumises s'il y a lieu à une expertise contradictoire, le médecin désigné par l'employeur et le médecin traitant choisissant au besoin un troisième médecin pour les départager. Les honoraires du troisième médecin seront à la charge de l'employeur.