Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 - N° de brochure : 3104

XXX. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE.


Pour l'application des dispositions des articles 45 et 46, les parties signataires souscriront deux contrats d'assurance (d'une durée d'un an et renouvelables) auprès de la compagnie Le Phénix et conviennent de se réunir chaque année entre le 1er et le 15 juillet en vue de se prononcer sur le renouvellement de ces contrats et éventuellement sur leur modification.


Dans le cas où l'un ou l'autre de ces contrats serait dénoncé, soit par la compagnie Le Phénix, soit par la chambre syndicale nationale des fabricants de produits pharmaceutiques, soit par les organisations syndicales de salariés, et non renouvelé lors d'une échéance, les articles 14 de l'annexe "Employés", 12 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", 12 de l'annexe "Cadres" et 12 de l'annexe "Visiteurs médicaux", modifiés par la présente convention, reprendraient automatiquement effet, dans le texte de la convention collective du 6 avril 1956, modifié par la convention collective du 13 février 1961, et les articles 45, 46, 47 des clauses générales, 17, 18, 19, 20 de l'annexe "Ouvriers", 21, 22, 23 de l'annexe "Employés", 19, 20, 21, 22, 23 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", 23, 24, 25 de l'annexe "Cadres" et 23, 24, 25, 26, 27 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la présente convention collective seraient automatiquement abrogés, à la date d'effet de la dénonciation dudit contrat collectif d'assurance.