Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 - N° de brochure : 3104

Titre VIII : Respect de la convention collective


Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale, ou association, ou groupement d'employeurs, ou tout employeur pris individuellement, non signataires de la présente convention, pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à cet article.


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