Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

IDCC : 176 - N° de brochure : 3104

Liberté syndicale


1. Lorsque l'employeur prévoira une diminution grave d'activité risquant d'entraîner des licenciements collectifs importants, il devra prendre l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.


2. *Abrogé par avenant du 5 avril 1990* 3. Le personnel ainsi licencié aura priorité de réembauchage pendant douze mois à dater du jour du licenciement.


L'offre de réembauchage dans la même catégorie d'emploi devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et indiquer, en plus des conditions de travail et du salaire proposés, la date à laquelle l'intéressé devra prendre son travail, s'il accepte l'offre qui lui est faite.


La priorité de réembauchage cessera si l'intéressé refuse la première offre qui lui sera faite ou ne répond pas à celle-ci. Toutefois, le salarié conservera sa priorité de réembauchage si, occupant un emploi dans une autre entreprise, les obligations du préavis qu'il doit éventuellement effectuer ne lui permettent pas, dans les délais fixés, d'accepter l'offre qui lui est faite.


4. Le salarié réembauché recevra au moins la rémunération correspondant à l'emploi qu'il exerçait avant son licenciement et telle qu'elle est calculée dans l'entreprise au moment de son réembauchage.


5. L'employeur devra informer les chambres patronales des licenciements ainsi effectués, afin que celles-ci s'efforcent de reclasser dans la profession le personnel licencié.