Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

IDCC : 1 388 - N° de brochure : 3001

Sommaire

Principes généraux

L'employeur se conforme aux obligations prescrites par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, tout en s'efforçant d'atteindre des objectifs plus ambitieux. Outre des actions de prévention, il réalise des actions d'information et de formation et il met en place une organisation et des moyens adaptés (1).



(1) Cf. code du travail, article L. 4121-1.