Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

IDCC : 1 388 - N° de brochure : 3001

Sommaire

Indicateurs du stress lié au travail

a) Parmi les indicateurs potentiels de stress, susceptibles de constituer autant de signaux ou de seuils d'alerte, peuvent être mentionnés - sans que cette liste soit exhaustive, lorsque certains de ces phénomènes apparaissent ou s'amplifient dans un secteur donné de l'établissement ou de l'entreprise :

1. Un niveau élevé d'absentéisme ;

2. Un taux de démissions élevé du personnel ;

3. Une augmentation notable du taux de presque accidents ou d'accidents ;

4. Une augmentation notable du nombre des visites spontanées au service de santé au travail ;

5. Des tensions ou conflits interpersonnels répétés ;

6. Des passages à l'acte violents contre soi-même, contre autrui ou contre le matériel...

b) L'employeur s'assure que les instances représentatives du personnel, selon leur champ de compétences, disposent annuellement des informations correspondant à ces différents indicateurs, selon des modalités définies au niveau de l'entreprise ou de l'établissement (1).



(1) La fourniture de ces informations peut notamment s'effectuer par le rapport annuel d'activité du médecin du travail (cf. code du travail, art. D. 4624-42 et suivants) et/ou par le bilan social.

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