Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

IDCC : 1 388 - N° de brochure : 3001

Généralités


a) L'égalité de traitement est un principe général qui s'applique sans distinction de sexe, de nationalité ou d'opinion.


Il concerne notamment, sans que cette énumération soit limitative : l'accès à l'emploi, la formation professionnelle continue, la promotion sociale, les conditions de travail.


b) L'accès à l'emploi est possible sans que puissent être opposés l'âge, le sexe ou la nationalité.


c) L'emploi et le reclassement des personnes handicapées seront assurés dans les conditions prévues par le code du travail.

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