Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

IDCC : 1 388 - N° de brochure : 3001

Sommaire

Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail

Les facteurs de pénibilité sont définis selon l'article D. 4121-5 du code du travail :


1° Au titre des contraintes physiques marquées :


a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;


b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;


c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1.


2° Au titre de l'environnement physique agressif :


a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;


b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;


c) Les températures extrêmes ;


d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1.


3° Au titre de certains rythmes de travail :


a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;


b) Le travail en équipes successives alternantes ;


c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.