Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

IDCC : 1 388 - N° de brochure : 3001

Durée du travail et heures supplémentaires

a) La durée du travail est fixée par la législation en vigueur.

b) Les heures supplémentaires sont des heures de travail, à caractère exceptionnel, accomplies à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale du travail (1).

Le contingent annuel d'heures supplémentaires, visé par l'article L. 212-6 du code du travail, est fixé par salarié à 130 heures par an.

Les heures supplémentaires et les majorations afférentes peuvent être, à la demande du salarié, compensées en temps, à une date fixée d'un commun accord, en principe dans les 3 mois qui suivent leur réalisation.

Les heures supplémentaires au-delà de 43 heures hebdomadaires et les majorations et les majorations afférentes sont obligatoirement compensées en temps.

c) Les heures supplémentaires hebdomadaires sont majorées comme suit :

- 25 % du salaire horaire de la 36e à la 43e heure ;

- 50 % à partir de la 44e.

d) La durée du travail du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus fait l'objet de dispositions particulières prévues au chapitre VII ci-après.


(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).