Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

IDCC : 1 388 - N° de brochure : 3001

Dispositions communes

a) Les ouvriers ou employés travaillant dans les conditions prévues à l'article 701 auront droit, au cours de toute durée de travail d'au moins 8 heures consécutives, à un repos de 1/2 heure, payé comme s'ils avaient effectivement travaillé. Pendant cet arrêt des dispositions seront prises pour que la surveillance des appareils ou du matériel soit assurée d'une manière permanente.

Les agents de maîtrise ou assimilés travaillant dans les conditions prévues à l'article 701 auront droit, au cours de toute durée de travail d'au moins 8 heures consécutives, à un repos d'une 1/2 heure, payé comme s'ils avaient effectivement travaillé, étant entendu qu'ils continueront à assurer pendant ce temps la surveillance des appareils ou du matériel.

b) L'horaire de travail et le tableau de roulement seront établis après consultation du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.

c) En cas de retard dans la relève de poste, le retour à son domicile du salarié qui prolonge son temps de travail sera assuré par l'employeur, s'il n'existe pas de moyens normaux de transport.

Lorsque la prolongation atteint ou dépasse 2 heures, la direction devra prévenir la famille de l'intéressé et un casse-croûte sera fourni à ce dernier.

Sauf circonstances exceptionnelles, les directions limiteront la durée de la prolongation du travail à 4 heures.

d) Dans le cadre de la réglementation en vigueur, les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les travailleurs postés en continu et en semi-continu visés aux paragraphes 701 b et 701 c ci-dessus puissent prendre un repas chaud suivant les modalités qui seront discutées en comité d'établissement ou en comité d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail.