Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

IDCC : 1 388 - N° de brochure : 3001

Sommaire

Démarche de prévention de la pénibilité au travail

a) La démarche de prévention face à une situation de pénibilité au travail peut se décomposer en différentes étapes :


1. Identifier les facteurs de pénibilité rencontrés, que ces facteurs soient liés à la nature du travail, à l'organisation du travail ou à l'environnement du poste de travail ;


2. Evaluer les conséquences de ces facteurs de pénibilité sur la santé ;


3. Définir des dispositions de prévention et de protection visant à éliminer les facteurs de pénibilité :


i) En remplaçant prioritairement ce qui est pénible par ce qui est moins pénible ;


ii) En privilégiant les mesures à caractère collectif et celles situées le plus en amont possible du facteur de pénibilité rencontré, c'est-à-dire le plus près possible de sa source ; ces mesures comprennent notamment l'aménagement du poste de travail, l'amélioration des conditions de travail et/ou de l'organisation du travail, ainsi que la formation des salariés et de l'encadrement ;


iii) En recherchant, pour chaque action de prévention, l'adaptation du poste de travail au salarié, à partir de la perception (ou « ressenti ») du salarié sur la pénibilité de son poste ;


iv) En respectant les normes légales et réglementaires en vigueur en matière d'ergonomie du poste du travail (1) ;


v) En prenant toutes dispositions pour que l'effectif permette de faire face à la charge de travail ;


4. Reprendre à intervalles réguliers la démarche ci-dessus, pour évaluer les changements survenus au regard de la situation de pénibilité et vérifier que la prévention des facteurs de pénibilité garde son efficacité initiale.


b) Le CHSCT et, le cas échéant, les autres institutions représentatives du personnel, sont informés des actions de prévention conduites en application du présent article, selon des modalités définies au niveau de l'entreprise ou de l'établissement (2).



(1) Cf. notamment, à titre d'exemple, les normes relatives à l'implantation des bureaux ouverts.




(2) La fourniture de ces informations peut notamment s'effectuer par le rapport annuel au CHSCT (cf. code du travail, art. L. 4612-16, 1°) et/ou par le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (cf. code du travail, art. L. 4612-16, 2°).