Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

IDCC : 1 388 - N° de brochure : 3001

Sommaire

Délai de franchise

Rémunérations.


La rémunération des jeunes titulaires d'un contrat de formation en alternance est fixée dans les conditions ci-après.


Contrat de qualification


Ils perçoivent, s'ils ont moins de dix-huit ans, une rémunération égale à 25 p.100 du SMIC pendant le premier semestre, 35 p.100 pendant le second semestre et 45 p.100 pendant les troisième et quatrième semestres.


Entre dix-huit et dix-neuf ans, ces pourcentages sont majorés de 10 p.100.


A partir de dix-neuf ans, les pourcentages sont respectivement portés à 65 p.100 pendant le premier semestre, 70 p.100 pendant le second semestre et 75 p.100 pendant les troisième et quatrième semestres [*du salaire minimum correspondant à l'emploi qu'ils occupent*] (1).


Contrat d'adaptation


Ils perçoivent une rémunération qui, sous réserve de l'application du SMIC, ne sera pas inférieure à 90 p.100 de la rémunération minimale conventionnelle de la catégorie.


Contrat d'initiation


Outre la rémunération versée par l'Etat en application des dispositions légales, ils perçoivent une rémunération égale à 25 p.100 du SMIC, s'ils ont moins de dix-huit ans et de 35 p.100 à partir de dix-huit ans.


(1) : Membre de phrase ajouté par avenant n° 1 du 10 décembre 1985 BO Conventions collectives 85-52.