Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

IDCC : 1 388 - N° de brochure : 3001

Sommaire

Congé individuel de formation.

1. Aménagement des postes de travail


Quand le congé individuel de formation aura une durée au moins égale à cinq jours, des dispositions seront prises pour que les bénéficiaires disposent d'un temps de repos suffisant avant le début du stage et entre la fin du stage et la reprise du travail.


Dans ce cas, le principe d'un repos de 24 heures avant et après le stage est acquis. Toutefois, compte tenu de particularités des cycles de quarts, d'autres formules pourront être retenues par accord entre les parties.


En aucun cas cet aménagement du régime de travail ne peut avoir pour effet d'augmenter le nombre de jours de repos des intéressés.


2. Actions de formation courtes


Pour les actions de formation professionnelle courtes (égales ou inférieures à deux semaines) il est admis (à titre dérogatoire des dispositions de l'article 860, 4e alinéa) que les salariés partant en congé individuel de formation conserveront le même nombre de jours de repos qu'ils auraient acquis s'ils avaient travaillé en qualité de postés, sous déduction de ceux dont ils ont bénéficié au cours de leur période de formation.


3. Actions de formation supérieures à deux semaines


Pour les actions de formation professionnelle de durée supérieure à deux semaines, le régime de droit commun des travailleurs "de jour" s'appliquera aux travailleurs postés.


Les règles relatives au repos hebdomadaire fixées par le code du travail seront strictement observées.


La reprise du travail s'effectuera, sauf impossibilité, dans la ligne de quart de l'intéressé.