Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

IDCC : 1 170 - N° de brochure : 3086

Préambule


La présente convention collective se substitue, pour ce qui concerne les entreprises incluses dans son champ d'application :


A la convention collective nationale du 15 octobre 1970 ;


A l'accord collectif national de mensualisation de l'industrie des tuiles et briques du 2 avril 1971 ;


Au protocole du 12 décembre 1975 de l'industrie des tuiles et briques sur l'amélioration des conditions de travail.


La présente convention comporte :


Des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel (art. G. 1 et suivants) ;


Des clauses " Ouvriers " (art. O. 1 et suivants) ;


Des clauses " Employés, techniciens et agents de maîtrise " (art. E. 1 et suivants) ;


Des clauses " Cadres " (art. C.A. 1 et suivants).