Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

IDCC : 1 170 - N° de brochure : 3086

Panneaux d'affichage.


Conformément à la loi, des panneaux d'affichage sont mis à la disposition de chaque organisation syndicale.


Un exemplaire des communications syndicales doit être transmis à l'employeur simultanément à l'affichage.


Ces panneaux sont distincts de ceux affectés aux délégués du personnel et au comité d'entreprise.