Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

IDCC : 1 170 - N° de brochure : 3086

Licenciement individuel.


Tout licenciement individuel s'effectuera dans les conditions prévues par la loi.


En tout état de cause, en cas de licenciement individuel, quel qu'en soit le motif, même pour faute grave, l'intéressé pourra, sur sa demande, être entendu par l'employeur ou son représentant. Dans ce cas, il aura la faculté de se faire accompagner par un représentant du personnel de l'entreprise ou par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.


Le licenciement devra être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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